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La mairie du 15e
Adresse :
31 Rue Péclet
75015 Paris
Lundi - Vendredi : 8h30 - 17h
Jeudi : 8h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h30
(état civil - uniquement pour les déclarations de naissance et de décès)
Nous contacter :
01 55 76 75 15
mairie15@paris.fr
Toutes les informations
de votre mairie sur :
www.mairie15.paris.fr
 

Démarches administratives

Suppression des fiches d'état-civil

Suppression des fiches d'état-civil
Depuis le 28 décembre 2000, les administrations ne demandent plus aux usagers de produire des fiches individuelles ou familiales d'état civil (A l'exception d'une demande ou d'un renouvellement de carte d'identité ou de passeport). La simple production de l'original ou d'une copie lisible du livret de famille, de la carte d'identité ou du passeport suffit désormais, sans qu'il soit nécessaire de la faire certifier conforme. D'autre part, l'usager n'est plus tenu de présenter des quittances et des factures diverses pour justifier de son domicile lors de ses démarches administratives courantes, la déclaration de l'intéressé faisant foi.
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Déclaration de naissance

Où déclarer la naissance ?
À la mairie du lieu de naissance (donc pas obligatoirement celle du domicile des parents) devant l'officier d'état civil.
Qui déclare la naissance ?
> Le père ou la mère > Toute personne ?ayant assisté à l'accouchement.? > Les médecins, sages-femmes ou les officiers de santé de l'assistance publique.
Quand déclarer la naissance ?
Dans les 3 jours suivant la naissance. Le jour de la naissance n'est pas compté.
Avec quels documents déclarer la naissance ?
> Un Certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme. > Les pièces justificatives de l'état-civil des parents (livret de famille, acte de mariage, pièce d'identité, acte de naissance des parents, ou la copie de l'acte de reconnaissance, le formulaire du choix de nom)
Quel prénom déclarer à la naissance ?
Le choix des prénoms est entièrement libre. Toutefois l'officier d'état civil peut, s'il considère que les prénoms choisis sont contraires à l'intérêt de l'enfant, saisir le Procureur de la République.
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Déclaration de reconnaissance

Où reconnaître un enfant ?
Dans toutes les mairies ou chez un notaire.
Qui reconnaît un enfant ?
Le père ou la mère individuellement ou conjointement.
Quand reconnaître un enfant ?
> Pour le père à tout moment (à la déclaration de naissance, avant ou après la naissance). > Reconnaissance postérieure, uniquement si l'identité de la mère est non communiquée au moment de la déclaration de naissance. Reconnaissance prénatale par la mère dans le cadre du choix du nom de l'enfant.
Avec quels documents reconnaître un enfant ?
> Une pièce d'identité. > Un acte de naissance de l'enfant (facultatif).
Quels sont les effets de la déclaration de reconnaissance ?
> Etablissement de la filiation de l'enfant naturel et de l'autorité parentale. > Attribution du nom de l'enfant. > Reconnaissance simultanée des deux parents : le nom du père. > Reconnaissance par un seul parent : le nom de celui-ci. > Reconnaissance successive : nom de la première personne ayant reconnu l'enfant (l'autre peut être accolé à titre d'usage).
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Constitution de mariage

Où demander le dossier de mariage?
A la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.
Quelles conditions au mariage ?
L'âge minimum est de 18 ans.
Quand demander le dossier de mariage ?
Un délai de 3 semaines (jours ouvrés) est nécessaire mais il convient de s'adresser aux services de l'état civil le plus tôt possible, surtout pendant les mois d'été.
Avec quels documents constituer le dossier de mariage ?
> Les pièces d'identité de chacun des futurs époux ainsi que de leurs témoins. > La copie des actes de naissance de chacun des futurs époux ainsi que des enfants datant de moins de 3 mois. > Deux justificatifs de domicile (certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance de logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone). > Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage entre les futurs époux. > Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées : - Pour les personnes de nationalité étrangère, une attestation de célibat ou de non remariage, un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale. - Pas d'autorisation pour les mineurs.
Préparation de mariages
Par Cap Mariage tous les 1er mercredis du mois à 19h en Mairie.
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Livret de famille

A qui est-il remis ?
> Aux époux lors de la cérémonie de mariage. > Aux couples non mariés, après la déclaration de naissance du premier enfant ou à la suite de la naissance d'enfants sans vie. > Au père ou à la mère d'un enfant. A la personne qui a adopté un enfant.
Où le demander ?
A la mairie de son domicile pour un duplicata.
Qui demande une copie du Livret de Famille ?
Le père et la mère, conjointement ou séparément. Dorénavant vous pouvez commander des copies d'actes de naissance, de mariage ou de décès directement par Internet grâce aux télé-procédures sécurisées. Les parents doivent être de nationalité française ou être de nationalité étrangère nés sur le territoire français. Les différents certificats, attestations et déclarations délivrés à la mairie sont : Certificat d'hérédité, certificat de vie commune, déclaration de domicile et attestation de changement de domicile, certificat de vie, certificat de célibat, certificat de non remariage, légalisation de signature, attestation d'accueil pour hébergement. La certification conforme des photocopies de documents : Attention : Depuis le 3 octobre 2001, la certification conforme des photocopies de documents administratifs a été supprimée, sauf dans les deux hypothèses suivantes (décret n°2001-899 du 1er octobre 2001) : - lorsque la certification conforme est demandée par une autorité étrangère. - lorsque la certification conforme est prévue expressément par une loi.
Où s'adresser ?
A toute mairie d'arrondissement et, en général, aux administrations et aux organismes placés sous leur tutelle : les administrations, services et établissements publics de l'Etat ; les collectivités locales (communes, départements, régions), les services et les établissements qui leur sont rattachés ; les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat.
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Acte de décès

Où déclarer le décès ?
A la mairie du lieu de décès.
Qui déclare le décès ?
Toute personne disposant de suffisamment d'informations sur l'état civil du défunt (un parent, un employé d'hôpital).
Quand déclarer le décès ?
Dans les 24 heures ou le plus rapidement possible, dès la connaissance du décès.
Avec quels documents déclarer le décès ?
Un certificat médical du médecin qui a constaté le décès. La pièce d'identité, le livret de famille du défunt.
Une fois le décès déclaré ?
Il est remis des copies d'actes de décès. Il est remis également une autorisation de fermeture du cercueil.
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Autorisation de sortie è du territoire

Où la demander ?
A la mairie du domicile.
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Carte Nationale d'Identité et Passeport

Consultez le site de la préfecture de Police www.prefecturedepolice.interieur.paris.gouv.fr. Possibilité de prendre rendez-vous pour effectuer vos démarches : - soit par tél : 01 58 80 80 80 - soit par internet : www.prefecturedepolice.interieur.paris.gouv.fr rubriques : «vos démarches», «services en ligne» et «prises de rendez-vous».
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Attestation d'accueil

Où la demander ?
A la mairie du domicile de l'hébergeant, au commissariat de police de l'arrondissement ou à la brigade de gendarmerie.
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Recensement citoyen

Le recensement est obligatoire. Il s'effectue à la Mairie du domicile, au service des affaires générales. Les pièces à produire : le livret de famille des parents ou l'extrait de l'acte de naissance, la carte nationale d'identité ou le passeport. Qui se fait recenser ? Les jeunes garçons ou filles, à partir de leur 16e anniversaire.
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Demande de logement

Pour pouvoir déposer une demande de logement, il faut résider dans l'arrondissement. Ainsi, si vous habitez un autre arrondissement que le 15e, vous devez vous inscrire à la Mairie de votre lieu de résidence. Si vous habitez en dehors de Paris, vous devez vous inscrire au 6, rue Agrippa-d'Aubigné à Paris 4e, Métro Sully-Morland. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à l'antenne logement de la Mairie au 01 55 76 77 27 ou 01 55 76 77 28 ou 01 55 76 77 29.
Documents à fournir :
Pour tous : > Formulaire de demande de logement, rempli et signé (à télécharger sur Paris.fr). > Carte d'identité ou passeport > Titre de séjour en cours de validité > Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes composant le foyer > Justificatif du domicile actuel (bail, quittances de loyer, reçus d'hôtel ou attestation d'hébergement...) > Dernier avis d'imposition ou de non-imposition de toutes les personnes composant le foyer. En plus, pour les foyers avec enfants : Livret de famille > Justificatif d'allocations familiales, de pensions alimentaires (éventuellement). Et copie de tout document concernant une situation particulière : Jugement d'expulsion > Lettre de congé du propriétaire > Arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter > Certificat de grossesse > Carte d'invalidité > Jugement de divorce ou de non-conciliation, etc...
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Carte grise

Où l'obtenir ?
A la Préfecture de Police, service des cartes grises Place Louis Lépine - 75004 PARIS (Métro Cité). Votre carte grise est délivrée immédiatement à la Préfecture de Police et dans l'antenne de police administrative située à la Mairie. Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h15 (selon affluence). Documents à fournir > Voir : www.prefecturedepolice.interieur.paris.gouv.fr
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Permis de conduire

Où l'obtenir ?
A la Préfecture de Police uniquement
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Inscription sur les listes électorales

Où l'obtenir ?
A la Mairie, au bureau des élections. A partir de 18 ans ; attention : Les nouvelles inscriptions permettent de voter l'année suivante et sont closes le 31 décembre de chaque année.
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Centre d'Action Sociale

Section du 15e ardt
3, place Adolphe Chérioux - 75015 PARIS Tél : 01 56 56 23 15 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h Directrice : Mme Danielle Monfret-kiss
Service Social Départemental Polyvalent :
14, rue Armand Moisant - Tél : 01 56 54 44 00 Directrice : Mme Catherine Descabillou
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Cithéa Communication      178, quai Louis Blériot      75016 Paris      Tél : 01 53 92 09 00      Fax : 01 53 92 09 02      contact@citheacommunication.fr
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